Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser Youth Job Board Canada. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Acceptation des conditions
En accédant à Youth Job Board Canada (« la Plateforme ») ou en l'utilisant, et en indiquant votre acceptation au moment de créer un compte ou d'effectuer un achat, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») ainsi que par notre Politique de confidentialité, qui y est intégrée par renvoi. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser la Plateforme. Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation aux présentes Conditions.
2. Définitions
« Plateforme » désigne le site Web de Youth Job Board Canada et les services connexes. « Employeur » désigne toute personne ou organisation qui crée un compte pour publier des offres d'emploi ou qui utilise autrement la Plateforme à des fins de recrutement. « Chercheur d'emploi » désigne toute personne qui consulte des offres ou y postule. « Utilisateur » désigne toute personne qui accède à la Plateforme, qu'il s'agisse d'un employeur, d'un chercheur d'emploi ou d'un visiteur. « Contenu » désigne tout renseignement, texte ou média soumis à la Plateforme ou rendu disponible par son intermédiaire.
3. Admissibilité et comptes
Vous devez être âgé d'au moins 15 ans pour utiliser la Plateforme à titre de chercheur d'emploi, et d'au moins 18 ans pour créer un compte employeur. Les utilisateurs n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur province devraient examiner les présentes Conditions avec un parent ou un tuteur légal. Vous devez fournir des renseignements exacts et complets, les tenir à jour, préserver la confidentialité de vos identifiants et demeurer responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Avisez-nous immédiatement de tout accès non autorisé. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, qui sont utilisés de façon illégale ou qui demeurent inactifs pendant une période prolongée.
4. Nature de la Plateforme; absence de vérification
La Plateforme est un espace en ligne qui permet aux employeurs d'annoncer des possibilités et aux chercheurs d'emploi de les trouver et d'y répondre. Nous ne sommes pas une agence de placement, un recruteur ni un service de placement, et nous ne sommes pas partie à — et n'assumons aucune responsabilité à l'égard de — toute candidature, décision d'embauche, relation d'emploi, contrat ou autre rapport entre utilisateurs. Nous ne filtrons, ne vérifions, n'approuvons ni ne garantissons aucun utilisateur, employeur, offre ou candidature, ni l'exactitude, la légalité, la sécurité ou la légitimité d'une annonce ou d'un renseignement sur la Plateforme, et nous ne garantissons aucun résultat d'embauche ou d'emploi. Toute interaction ou transaction avec un autre utilisateur se fait uniquement à vos propres risques, et il vous incombe de prendre des précautions raisonnables. Nous encourageons les utilisateurs à la prudence : ne payez jamais de frais pour postuler à un emploi, n'envoyez jamais d'argent à un employeur éventuel et ne communiquez jamais de renseignements bancaires, de numéros d'identification gouvernementaux ni d'autres renseignements personnels sensibles à une partie en qui vous n'avez pas confiance. Si vous repérez une offre ou un utilisateur qui semble frauduleux ou dangereux, veuillez nous le signaler.
5. Offres d'emploi et obligations des employeurs
Les employeurs sont seuls responsables de leurs offres et de leurs activités de recrutement. En publiant une offre, l'employeur déclare et garantit que l'offre est exacte et non trompeuse, qu'il a le pouvoir de la publier et que l'offre ainsi que ses pratiques d'embauche respectent toutes les lois applicables, y compris les lois sur les droits de la personne, la non-discrimination, les normes d'emploi et le travail. Les offres ne doivent pas contenir de contenu discriminatoire, trompeur, illégal ou nuisible. Nous pouvons modifier, refuser, suspendre ou retirer toute offre ou tout contenu en tout temps, avec ou sans préavis et sans remboursement, si nous estimons qu'il contrevient aux présentes Conditions ou aux lois applicables ou qu'il est autrement répréhensible. Nous n'avons aucune obligation de surveiller le contenu, mais pouvons le faire.
6. Paiements, facturation et annulation
Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et s'entendent hors taxes applicables, sauf indication contraire. Les paiements sont traités par un fournisseur tiers de traitement des paiements et, en effectuant un achat, vous acceptez aussi les conditions de ce fournisseur. Les frais sont facturés d'avance et ne sont pas remboursables, sauf lorsqu'un remboursement est exigé par la loi applicable. Lorsqu'un forfait se renouvelle automatiquement, il continuera de se renouveler jusqu'à ce que vous l'annuliez; vous pouvez annuler en tout temps, et l'annulation met fin aux renouvellements futurs et prend effet à la fin de la période payée en cours, sans remboursement des sommes déjà versées pour cette période. Nous pouvons modifier nos frais ou nos offres en tout temps; les modifications n'affectent pas la période que vous avez déjà payée. Vous êtes responsable des taxes liées à votre utilisation de la Plateforme, à l'exception des taxes sur notre revenu.
7. Contenu de l'utilisateur et propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété du Contenu que vous soumettez. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour héberger, stocker, reproduire, afficher, distribuer et promouvoir votre Contenu dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, fournir et commercialiser la Plateforme. Vous déclarez détenir les droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni ne contrevient à aucune loi. Tous les autres éléments de la Plateforme, y compris ses logiciels, sa conception, ses textes, ses graphiques, ses logos et ses marques de commerce, appartiennent à Youth Job Board Canada ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer ni créer d'œuvres dérivées de la Plateforme, sauf autorisation expresse.
8. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas : publier des renseignements faux, trompeurs, frauduleux ou illégaux; utiliser la Plateforme à des fins illégales ou en violation d'une loi; extraire, collecter ou recueillir des données de la Plateforme sans notre autorisation écrite préalable; utiliser des moyens automatisés pour accéder à la Plateforme, sauf autorisation expresse; tenter d'obtenir un accès non autorisé à un compte, un système ou des données; sonder ou tester la vulnérabilité de la Plateforme ou contourner une mesure de sécurité ou de contrôle d'accès; nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à l'infrastructure de la Plateforme ou les perturber; usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou présenter faussement votre affiliation; téléverser des logiciels malveillants ou du code nuisible; ou utiliser la Plateforme pour envoyer des pourriels ou des communications non sollicitées. Nous pouvons enquêter et prendre les mesures appropriées, y compris retirer du contenu, suspendre des comptes et collaborer avec les autorités.
9. Contenu et liens de tiers
La Plateforme contient du Contenu fourni par d'autres utilisateurs et peut contenir des liens vers des sites Web et services tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du Contenu, des sites Web, des produits ou des services de tiers, ni de toute perte ou de tout dommage découlant de leur utilisation. Vos rapports avec des tiers ne concernent que vous et le tiers.
10. Exclusions de garantie
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Plateforme et tout le Contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, et toute garantie découlant des habitudes commerciales. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera ininterrompue, ponctuelle, sécuritaire ou exempte d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ni qu'un Contenu est exact, complet, licite ou fiable. Certains territoires n'autorisent pas certaines exclusions de garantie; dans ce cas, nos garanties sont limitées à la mesure minimale permise par la loi.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Youth Job Board Canada ainsi que ses propriétaires, dirigeants, employés et mandataires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'occasions, découlant de votre utilisation de la Plateforme (ou de l'impossibilité de l'utiliser), de tout rapport avec un autre utilisateur ou de tout Contenu, que ce soit sur le fondement d'un contrat, d'un délit ou d'une autre théorie, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation liée à la Plateforme ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : la somme que vous nous avez versée au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou cinquante dollars canadiens (50 $ CAD). Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.
12. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes Youth Job Board Canada ainsi que ses propriétaires, dirigeants, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, demande, action, responsabilité, de tout dommage, perte et coût (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à : votre utilisation de la Plateforme; votre Contenu ou vos offres; votre conduite envers un autre utilisateur, vos rapports avec lui ou l'embauche de celui-ci; votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable; ou votre violation des droits d'un tiers. Nous pouvons assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous acceptez de collaborer avec nous.
13. Force majeure
Nous ne serons pas responsables d'un manquement ou d'un retard d'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les épidémies, la guerre, les troubles civils, les conflits de travail, les mesures gouvernementales, les pannes d'électricité ou de réseau, les défaillances ou retards de fournisseurs de services tiers, ou les pannes d'Internet ou d'hébergement.
14. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme en tout temps, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout autre motif à notre discrétion raisonnable. Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme en tout temps. À la résiliation, votre droit d'utiliser la Plateforme cesse immédiatement. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation — notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux licences de contenu, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au règlement des différends — survivront.
15. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Avant d'entamer toute procédure officielle, vous acceptez de communiquer d'abord avec nous et de tenter de bonne foi de résoudre le différend de façon informelle; s'il ne peut être résolu dans un délai raisonnable, les parties envisageront la médiation. Sous réserve des droits non susceptibles de renonciation que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur, vous acceptez que les tribunaux situés en Colombie-Britannique aient compétence sur tout différend découlant des présentes Conditions ou de la Plateforme. Rien dans la présente section ne vous prive de la protection des lois impératives de votre province de résidence ni ne limite des droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la loi applicable.
16. Plaintes en matière de propriété intellectuelle
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu'un Contenu de la Plateforme porte atteinte à votre droit d'auteur ou à d'autres droits, veuillez communiquer avec nous à hello@youthjobboardcanada.ca en fournissant suffisamment de détails pour identifier le Contenu, vos droits et vos coordonnées. Nous examinerons la demande et prendrons les mesures appropriées, qui peuvent comprendre le retrait du Contenu ou la transmission de l'avis conformément à la loi applicable.
17. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons les Conditions mises à jour sur la Plateforme et modifierons la date de « Dernière mise à jour », et nous fournirons un avis supplémentaire des changements importants lorsque requis. Votre utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur d'une mise à jour indique votre acceptation des Conditions révisées dans la mesure permise par la loi. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.
18. Dispositions générales
Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et toute condition supplémentaire que vous acceptez, constituent l'entente intégrale entre vous et nous concernant la Plateforme et remplacent toute entente antérieure. Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire ou retranchée, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder, notamment dans le cadre d'une opération de société. Vous consentez à recevoir nos communications et avis par voie électronique et acceptez que les communications électroniques satisfont à toute exigence légale voulant qu'elles soient faites par écrit.
19. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à hello@youthjobboardcanada.ca ou par la poste au : Youth Job Board Canada, 102-15910 Fraser Highway, Suite 369, Surrey, BC V4N 0X9, Canada.